Due Diligence : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que la Due Diligence ?

La Due Diligence, ou diligence raisonnable, consiste en une vérification totale des éléments à prendre en compte avant une transaction, notamment dans le domaine des fusions et acquisitions. L’investisseur est ainsi suffisamment diligent pour se faire une parfaite idée de la situation de l’entreprise concernée. Mais de quoi s’agit-il réellement et comment réussir une opération de Due Diligence ?

Due Diligence : une enquête complète sur l’investissement envisagé

Les opérations de Due Diligence sont pratique courante, depuis le Securities Exchange Act de 1934 aux Etats-Unis. Depuis le temps, la Due Diligence a parcouru un long chemin et est aujourd’hui un terme juridique très utilisé en France.

Ce concept fait référence au droit des affaires et notamment aux transactions M&A. Les achats d’entreprises ainsi que les introductions en Bourse comportent des risques conséquents. Ce type d’acquisitions peut également affecter le droit national, voire international. En réalisant un audit, ou analyse approfondie de l’investissement envisagé, l’acquéreur révèle les risques potentiels qu’il prend. Une opération de Due Diligence est vivement recommandée dans les transactions d’entreprises et de titres.

La Due Diligence a toujours lieu avant l’achat d’une entreprise ou d’un bien immobilier et avant tout investissement en Bourse. Dans ce schéma, il est nécessaire de contrebalancer les risques et les avantages, via une analyse pointue. Plus concrètement, il s’agit donc d’une évaluation transparente des risques. De son côté, le vendeur coopère et créé une data room composée des informations indispensables permettant de cerner les forces et faiblesses de l’entreprise.

Obligation de vigilance : l’équivalent juridique de la Due Diligence en France

En France, la Due Diligence a un équivalent juridique qui est l’obligation de vigilance. Depuis janvier 2012, cette obligation est cruciale dans le cas d’une sous-traitance. L’obligation de vigilance concerne les sociétés qui signent un contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € (taxes non comprises). L’entreprise doit vérifier que le co-contractant a bien réalisé ses déclarations sociales dans le respect des règles en vigueur.

Le co-contractant fournit à la société mère une attestation octroyée par l’URSSAF, plus précisément une attestation de vigilance. Cela afin de lutter efficacement contre le travail dissimulé. Cette attestation est à fournir lors de la signature du contrat et à renouveler tous les 6 mois.

Si la société mère ne respecte pas son obligation de vigilance, elle peut être amenée à payer des amendes importantes, conformément à la loi du 21 février 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Due Diligence et domaines à analyser

La diligence raisonnable nécessite de tenir compte de plusieurs domaines dans le cadre de l’investissement souhaité.

Diligence financière

Quelle est la situation financière actuelle de l’entreprise et quelle sera sa situation future ? On prend en compte l’actif, le passif et les différents flux de trésorerie. Quelles sont les dettes ? Les capitaux propres sont-ils en quantité suffisante ?

Diligence de marché, ou analyse commerciale

On se concentre ici sur le niveau de qualité commerciale de l’entreprise, autrement dit sa position d’un point de vue marchand.

• niveau d’efficacité du processus de chaîne d’approvisionnement
• les fournisseurs : qui sont-ils et combien sont-ils ? Quels contrats ces derniers ont négocié avec l’entreprise et sur quelle durée ?
• gestion du matériel
• degré de participation à la démarche d’innovation dans le domaine d’activité visé.

Situation fiscale de l’entreprise

Quelle est la situation fiscale de l’entreprise, actuellement et à venir ? Acheter une entreprise dont la procédure fiscale est en cours induit des frais supplémentaires. Cela doit évidemment être pris en compte dans la transaction.

Les processus de travail et diligence opérationnelle dans l’entreprise

Si on s’intéresse à une entreprise, cela signifie que l’on s’intéresse à tous ses contours, y compris les processus de travail au quotidien. La création de valeur prend en compte plusieurs éléments, et notamment la performance du flux de travail. Les banques exigent bien souvent ce type de Due Diligence afin de cerner les risques, face au danger de calculer de manière optimiste les différentes dépenses.

Diligence raisonnable des ressources humaines

Une entreprise n’est rien sans ses employés. Ce sont eux qui font vivre la société au quotidien. Pour déterminer un prix d’achat et évaluer les risques encourus dans la transaction, il est essentiel d’analyser le personnel.

Lors d’une fusion ou acquisition, il n’est pas rare d’assister à une transformation des structures du personnel de l’entreprise. Les processus de travail peuvent en effet pâtir d’une perte de capital humain, ce qui peut nuire à l’entreprise. Cette analyse des ressources humaines et des différents contrats de travail passe aussi par une Due Diligence dans le domaine juridique.

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