M&A Smid Cap : les « box » et « drives » ne sont pas vos amis

L’utilisation d’un outil généraliste sur des deals M&A : une mauvaise habitude

Si la data room est devenue une habitude sur les deals en Large Cap, beaucoup utilisent encore des solutions généralistes pour les deals de taille inférieure. En tête de celles-ci, les « drives » et autres « box », autant de géants américains du stockage de données sur le cloud. Ils sont pour la plupart des outils de référence pour les particuliers souhaitant stocker et partager des documents en tout genre sur le web. Ces solutions généralistes apparaissent aux yeux des acteurs Small voire Mid Cap comme une solution de facilité. Ils peuvent ainsi mener à bien leur Due Diligence sans avoir à demander à leur client de supporter les frais d’une data room virtuelle.

Cependant, une « box » ou un « drive » sont-ils adaptés à des opérations de haut de bilan ? Le processus de Due Diligence s’en trouve-t-il réellement simplifié ? Quelle est la part de risque encourue en termes d’intégrité des données et de responsabilité des parties ?

Préparation du fond documentaire

Tout d’abord ces solutions « Cloud » ne proposent aucun service permettant de décharger la partie sell-side de la création de l’arborescence, le chargement des documents, la création des équipes et des utilisateurs, le paramétrage des droits d’accès… Le vendeur et ses conseils doivent se charger eux-mêmes de ces manipulations rébarbatives, sans valeur ajoutée et pour lesquelles l’interface de ces géants américains n’est pas adaptée :

• la renumérotation des dossiers et sous dossiers doit être faite à la main ;
• les équipes doivent être créées une par une ;
• il est impossible de choisir les dates d’accès des utilisateurs.

Ces points peuvent sembler insignifiants, mais mis bout à bout, ils constituent un véritable ralentissement dans la phase de préparation de la Due Diligence. Aujourd’hui ces fonctionnalités et services sont inclus dans les prestations des fournisseurs de data room.

Consultation des documents par les potentiels acquéreurs ou investisseurs

Un deal M&A comporte plusieurs phases (offre indicative, offre dans le cadre d’une short-list, offre binding, exclusivité) et plusieurs intervenants avec des spécialités différentes (corporate, social, marque, fiscal…) Ces deux caractéristiques nécessitent une gestion fine des droits d’accès en fonction du stade d’avancement du processus de cession et du domaine d’intervention des différentes parties prenantes. Si les solutions de type « box » ou « drive » permettent, pour la plupart, de gérer des droits par dossier, la gestion des droits par utilisateur n’est à l’inverse pas évidente.

De plus, ces solutions ne constituent absolument pas un recours efficace pour garantir l’intégrité des données partagées aux potentiels acquéreurs/investisseurs. En tant que pure players américains, elles font partie des sociétés dans la ligne de mire de la CNIL et de l’Union Européenne par rapport à la nouvelle réglementation RGPD. Le sujet est d’autant plus brûlant que la nouvelle offensive de l’Etat américain appelée « Cloud Act » constitue une faille béante et assumée au RGPD européen pour toutes les entreprises américaines.

Finalisation du deal

Contrairement à certains outils comme les datarooms, Les solutions grand public ne mettent pas à disposition du cédant des graphiques statistiques lui permettant de comprendre les dossiers et documents les plus consultés par la partie à l’achat. Par conséquent, il ne peut alors pas se préparer à d’éventuelles questions sur ces documents. Il ne peut également pas non plus comparer l’activité des différentes équipes et n’a ainsi aucune vision sur l’intérêt de chacune. Chaque data room propose aujourd’hui des graphiques statistiques retraçant en temps réel les connexions, les consultations, les téléchargements, les questions-réponses… Dans le cadre d’un deal impliquant plusieurs acquéreurs ou investisseurs potentiels, cette fonctionnalité est aujourd’hui primordiale.

Une fois le deal finalisé, il est possible que l’acquéreur active la GAP (garantie de l’actif et du passif). Par exemple, il peut accuser le cédant d’avoir dissimulé une dette. Le vendeur ayant utilisé une solution Cloud généraliste n’aura alors aucune preuve à sa disposition afin de montrer qu’il a bien mis à disposition tous les documents nécessaires à l’identification de la dette en question. Les exports inclus et réalisés systématiquement par les fournisseurs de datarooms virtuelles constituent une preuve tangible, d’autant plus lorsqu’ils sont certifiés par huissier.