Politique de Protection des Données Personnelles
La propriété intellectuelle de la société DiliTrust
Ouvrir une DataroomDiliTrust est soucieux du respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.
DiliTrust a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
1. Qui est le responsable de traitement ?
Vos Données Personnelles sont collectées par DiliTrust dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale :
DiliTrust France
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 Paris la Défense
France
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par mail à contact-dpo@dilitrust.com
2. Quelles sont les données collectées ?
DiliTrust est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.
3. Quelle utilisation est faite des données collectées ?
Ces Données Personnelles sont traitées par DiliTrust uniquement à des fins de gestion de son fichier client et prospect et de communication commerciale. Les filiales du groupe DiliTrust sont susceptibles d’être destinataires de ces mêmes Données Personnelles aux fins décrites.
Selon ces différentes finalités, DiliTrust s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
- le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DiliTrust est soumise ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DiliTrust, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
4. Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles ?
DiliTrust Data Room est susceptible de collecter vos Données Personnelles :
- via le site http://www.dataroom.com : pour le téléchargement d’un contenu, une demande d’informations ou de démonstration, l’envoi d’une candidature ou l’inscription à nos newsletters.
- pour les alertes newsletters : Vous avez la possibilité de souscrire à nos newsletters. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.
- via les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Twitter, LinkedIn, vous pouvez télécharger nos contenus, suivre et/ou « aimer » les posts de DiliTrust. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.
- via des échanges avec nos clients ou prospect et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la réalisation de nos travaux ou l’établissement de propositions commerciales.
5. Durée de conservation des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6. Vos droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des Données Personnelles.
Vous pouvez également, à tout moment, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : contact-dpo@dilitrust.com
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; site : www.cnil.fr).
7. Transmission des données à des tiers
DiliTrust Data Room ne transmet pas vos données à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou si nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos Données Personnelles est exclue.
8. Cookies
Votre navigation sur le site www.dataroom.com peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.
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9. Sécurité
DiliTrust prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Lien vers d’autres sites
Les sites internet de DiliTrust peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Google +, Twitter, LinkedIn, ainsi qu’à tous les sites des sociétés du groupe DiliTrust.
DiliTrust n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, DiliTrust décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.
11. Juridiction compétente et droit applicable
La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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